Conditions générales de ventes (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions dans lesquelles l'association Mon e-cole propose et fournit ses prestations accessibles notamment depuis son site internet.
Elles s'appliquent à toute commande ou inscription effectuée auprès de Mon e-cole par un particulier, ci-après désigné « le Client ».
Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.
2. Identification de Mon e-cole
Mon e-cole
Association loi 1901
Siège social : 12 Bis rue d'Ermont, 95320 Saint-Leu-la-Forêt
SIREN : 130 069 586
SIRET : 130 069 586 00019
Code APE/NAF : 8559B – Enseignement culturel
E-mail : contactmonecole95@gmail.com
Les prestations proposées par Mon e-cole sont réalisées à distance, principalement en visioconférence.
3. Prestations proposées
Mon e-cole propose notamment les prestations suivantes:
3.1. Séminaires en ligne
Mon e-cole organise des séminaires en ligne consacrés notamment à la pédagogie, aux pratiques professionnelles, à l'éducation et aux problématiques rencontrées par les enseignants, futurs enseignants, parents et grands-parents.
Les caractéristiques de chaque séminaire, notamment son thème, sa date, son horaire, sa durée et son tarif, sont indiquées sur le site au moment de l'inscription.
3.2. Formules et abonnements
Mon e-cole peut proposer des cartes, forfaits ou abonnements permettant d'accéder à plusieurs séminaires ou prestations.
Le nombre de séances comprises, la durée de validité, le prix et les éventuelles conditions particulières sont indiqués sur la page de présentation de chaque formule au moment de la souscription.
Les séances ou crédits non utilisés à l'expiration de la période de validité ne sont pas automatiquement reportés, sauf indication contraire lors de la souscription.
3.3. Soutien scolaire en ligne
Mon e-cole propose des séances de soutien scolaire à distance, du collège à l'université et au post-bac, notamment en anglais, français et écrits, lettres modernes, philosophie, préparation aux oraux et accompagnement des écrits et dossiers universitaires ou post-bac.
Les séances peuvent être organisées en individuel ou en petits groupes constitués à l'avance.
Les horaires sont convenus entre Mon e-cole et le Client en fonction de leurs disponibilités respectives.
L'envoi d'une demande via le formulaire du site ne constitue pas à lui seul une réservation définitive. La séance est confirmée après accord sur le créneau et, le cas échéant, réalisation du paiement demandé.
3.4. Stages de soutien scolaire
Des stages peuvent être proposés pendant les vacances scolaires.
Le contenu, le nombre de séances, les dates, horaires, durée, nombre de participants et tarif applicables sont précisés lors de l'inscription.
Lorsque le stage est proposé pour un groupe constitué, le Client s'engage à respecter le nombre de participants correspondant à la formule réservée.
3.5. Suivi de mémoire universitaire
Mon e-cole propose un accompagnement méthodologique dans le cadre de la réalisation d'un mémoire universitaire.
Cet accompagnement constitue une aide méthodologique et pédagogique. L'étudiant reste seul responsable de son travail, de son contenu, de ses recherches, de sa rédaction et de sa conformité aux exigences de son établissement.
Mon e-cole ne garantit ni l'obtention d'un diplôme, ni une note, ni la validation du mémoire par l'établissement concerné.
Les modalités, la durée et le tarif de l'accompagnement sont ceux présentés sur le site ou convenus avec l'étudiant avant le début de la prestation.
4. Tarifs
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou communiqués au Client au moment de la commande.
Le prix total à payer est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Mon e-cole se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire n'affecte pas une prestation déjà commandée et payée.
Des offres promotionnelles ou tarifs préférentiels peuvent être proposés ponctuellement, notamment pour certains stages ou périodes d'inscription. Ils sont applicables uniquement pendant la durée et selon les conditions indiquées lors de l'offre.
5. Commande et inscription
Selon la prestation choisie, l'inscription peut être réalisée directement sur le site ou faire l'objet d'une demande préalable.
Pour les prestations nécessitant de convenir préalablement d'un horaire, notamment certaines séances de soutien scolaire ou de suivi de mémoire, le Client transmet une demande à Mon e-cole. Mon e-cole reprend ensuite contact avec lui afin de définir les modalités de la prestation.
Pour les séminaires, stages et autres prestations programmées, l'inscription est réalisée selon les modalités indiquées sur le site.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et actualisées lors de son inscription.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Les paiements réalisés en ligne peuvent être traités par les prestataires de paiement proposés sur le site, notamment Stripe.
Sauf disposition particulière expressément indiquée, la commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de l'inscription.
Mon e-cole n'a pas accès aux données bancaires confidentielles utilisées lors du paiement.
7. Déroulement des prestations en ligne
Les prestations sont principalement réalisées à distance par visioconférence.
Le Client doit disposer d'un équipement et d'une connexion internet permettant de participer à la séance dans de bonnes conditions.
Le lien permettant d'accéder à la visioconférence est communiqué au Client selon les modalités indiquées lors de son inscription.
Le Client est responsable de la compatibilité et du bon fonctionnement de son matériel et de sa connexion internet.
Une difficulté technique provenant du matériel, de la connexion ou de l'environnement informatique du Client ne saurait, à elle seule, engager la responsabilité de Mon e-cole.
8. Retard et absence
Le Client est invité à se connecter à l'heure prévue.
En cas de retard du Client, la séance peut être maintenue mais ne sera pas nécessairement prolongée au-delà de l'horaire initialement prévu.
En cas d'impossibilité de participer à une séance individuelle, le Client est invité à prévenir Mon e-cole dans les meilleurs délais.
Les conditions d'annulation ou de report éventuellement applicables à chaque prestation sont précisées lors de la réservation ou de la commande.
En cas d'absence non signalée à une prestation individuelle confirmée, Mon e-cole se réserve la possibilité de considérer la séance comme due, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
Pour un séminaire collectif ou un stage organisé à des dates déterminées, l'absence d'un participant à une séance ne donne pas automatiquement droit à son remboursement ou à son report, sous réserve des dispositions légales applicables.
9. Annulation ou modification par Mon e-cole
Mon e-cole peut être amenée exceptionnellement à reporter ou annuler une prestation, notamment en cas d'indisponibilité de l'intervenante, de problème technique majeur ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Dans ce cas, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la prestation est reportée, une nouvelle date est proposée.
En cas d'annulation définitive par Mon e-cole d'une prestation déjà payée et non réalisée, les sommes correspondant à la prestation annulée sont remboursées, sauf si le Client accepte expressément une autre solution proposée.
10. Droit de rétractation
Lorsqu'un contrat de prestation de services est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client peut exercer ce droit en adressant à Mon e-cole une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail à :
Lorsque le Client demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que, si la prestation est entièrement exécutée avant l'expiration de ce délai, il peut perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Si le Client exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé que l'exécution du service commence avant l'expiration du délai, il peut être tenu de verser un montant correspondant à la partie de la prestation déjà exécutée, conformément aux dispositions légales applicables.
Certaines prestations fournies à une date ou selon une périodicité déterminée peuvent relever d'exceptions légales au droit de rétractation. Lorsque tel est le cas, cette information est portée à la connaissance du Client avant la conclusion de la commande.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
Mon e-cole
12 Bis rue d'Ermont
95320 Saint-Leu-la-Forêt
E-mail : monecole95@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation commandée : ______________________________
Date de la commande : ______________________________
Nom du consommateur : ______________________________
Adresse du consommateur : ___________________________
E-mail : ___________________________________________
Date : _____________________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
11. Supports pédagogiques et propriété intellectuelle
Les contenus, documents, fiches, supports pédagogiques, présentations et ressources remis ou rendus accessibles dans le cadre des prestations Mon e-cole sont destinés à un usage personnel.
Sauf autorisation écrite préalable de Mon e-cole, ils ne peuvent notamment pas être reproduits, diffusés, publiés, revendus ou mis à disposition de tiers.
La participation à une prestation ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les supports et contenus proposés.
12. Comportement lors des séances collectives
Les participants aux séances collectives s'engagent à adopter un comportement respectueux envers l'intervenante et les autres participants.
Tout comportement injurieux, discriminatoire, menaçant ou perturbant gravement le bon déroulement d'une séance peut entraîner l'exclusion du participant, dans le respect des dispositions légales applicables.
Les échanges portant sur des situations éducatives ou professionnelles doivent respecter autant que possible la confidentialité et la vie privée des personnes concernées. Les participants sont notamment invités à ne pas communiquer inutilement de données permettant d'identifier des élèves, enfants, familles ou tiers.
13. Responsabilité
Mon e-cole s'engage à fournir les prestations avec diligence et conformément aux caractéristiques annoncées.
Les prestations proposées constituent un accompagnement pédagogique, éducatif ou méthodologique. Elles ne constituent pas une garantie de résultat scolaire, universitaire ou professionnel.
Mon e-cole ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité d'exécuter la prestation résultant d'un événement extérieur présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de dispositions légales impératives.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions, réservations, paiements et demandes de contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Mon e-cole.
Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site pour connaître les finalités des traitements, les destinataires des données, leur durée de conservation et les modalités d'exercice de ses droits.
15. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une prestation ou une commande, le Client peut contacter Mon e-cole à l'adresse :
Mon e-cole s'efforcera de rechercher une solution amiable.
16. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de Mon e-cole n'ayant pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mon e-cole.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
18. Modification des CGV
Mon e-cole peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l'évolution de ses prestations ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.